L'instruction AMF DOC-2026-05, applicable le 13 octobre 2026, précise les modalités de gestion de la liquidité pour certains OPCI et FCPR ouverts. Elle ne constitue pas une analyse de risque d'un fonds particulier.
À retenir
- L'instruction vise certains OPCI et FCPR ouverts, pas l'ensemble des OPCVM.
- Elle prévoit un coussin permanent d'actifs liquides et des simulations de crise.
- La liquidité d'une part dépend aussi de la nature des actifs détenus.
- Un cadre réglementaire ne garantit ni une performance ni l'absence de risque.
Une instruction applicable à partir du 13 octobre
L'AMF a publié l'instruction DOC-2026-05 sur les modalités de gestion de la liquidité des OPCI et des FCPR ouverts, dits evergreen, qui ne relèvent pas du règlement ELTIF. Le texte précise notamment les informations attendues lors de la demande d'agrément et les hypothèses à couvrir dans les simulations de crise.
Le périmètre doit être lu avec précision. Cette instruction ne vise pas indistinctement tous les fonds ouverts, et elle ne modifie pas à elle seule la valeur liquidative, la stratégie ou le niveau de risque d'un produit donné.
Coussin de liquidité et simulations de crise
L'instruction prévoit la mise en place d'un coussin permanent d'actifs liquides et détaille sa calibration. Elle demande également que les simulations de crise démontrent la capacité du fonds concerné à répondre aux demandes de rachat selon les hypothèses prévues par le texte.
Ces exigences rappellent une distinction utile : une fréquence de valorisation ou une possibilité de rachat ne décrivent pas à elles seules la liquidité économique du portefeuille. Le type d'actifs, les conditions de marché et les mécanismes prévus par la documentation comptent également.
Trois notions à ne pas confondre
Repères pédagogiques issus de l'instruction AMF. Le document juridique applicable reste la référence.
| Notion | Ce qu'elle décrit | Ce qu'elle ne garantit pas |
|---|---|---|
| VL | Fréquence de calcul de la part | Cession immédiate de tous les actifs |
| Coussin liquide | Réserve d'actifs liquides | Absence de tension de marché |
| Stress test | Scénario de résistance | Prévision certaine des rachats |
Comment lire cette information
L'investisseur doit distinguer le cadre réglementaire, les modalités de souscription et de rachat décrites dans le prospectus, et le comportement historique du fonds. Une nouvelle règle de liquidité ne permet pas de déduire seule la qualité financière ou l'adéquation d'un fonds à une situation particulière.
Contenu informatif et analytique, sans recommandation personnalisée d'achat, de vente ou d'allocation. Les caractéristiques d'un fonds doivent être vérifiées dans ses documents en vigueur.
Pour aller plus loin
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